POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Conservation et utilisation de vos données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, par le département, pour communiquer les informations liées au Rand et aux services proposés.
Elles sont conservées jusqu’à la suppression du compte ou après un an d’inactivité sur le compte. Ces informations sont destinées au service administratif des structures du Rand.
Les informations personnelles (prénom, nom, e-mail) recueillies via les formulaires de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné seulement à ce que le responsable du traitement, en l’occurrence le département de la Marne, puisse répondre aux utilisateurs de la manière la plus appropriée.

Ces informations personnelles ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à votre insu.

 

Retrait du Consentement concernant vos données personnelles

Droit d’accès à vos données personnelles – Portabilité :

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant le service informatique du département :

• Par écrit, en adressant un courrier postal à : Département de la Marne – 02 bis rue de Jessaint – CS 304546 Châlons en Champagne, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.

 

• Par mail en adressant un courrier au Délégué à la Protection des Données (DPO) du département (dpo@marne.fr), accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.

 

• Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

 

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes

 

Retrait de la liste de diffusion et suppression des comptes

À tout moment, vous avez la possibilité de supprimer votre compte utilisateur. La demande doit être faite par écrit auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) du département (dpo@marne.fr)

Modification de notre politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée à tout moment. Nous vous conseillons ainsi de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.