POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, par le département, pour communiquer les informations liées au Rand et aux services proposés.

Elles sont conservées jusqu'à la suppression du compte ou après un an d'inactivité sur le compte. Ces informations sont destinées au service administratif des structures du Rand.

Les informations personnelles (prénom, nom, e-mail) recueillies via les formulaires de contact font l'objet d'un traitement informatique destiné seulement à ce que le responsable du traitement, en l'occurrence le département de la Marne, puisse répondre aux utilisateurs de la manière la plus appropriée.

Modalités de contact :

Par courrier postal :

Département de la Marne – 02 bis rue de Jessaint – CS 304546 Châlons en Champagne, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.

Par email :

En adressant un courrier au Délégué à la Protection des Données (DPO) du département (dpo@marne.fr), accompagné d'une copie d'une pièce d'identité.

Délai de réponse :

Le responsable du fichier dispose d'un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu'elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d'identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

À tout moment, vous avez la possibilité de supprimer votre compte utilisateur. La demande doit être faite par écrit auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) du département (dpo@marne.fr)