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Conditions générales d’utilisation
Ces conditions sont celles de l’application RAND telles que publiées sur rand.marne.fr (dernière mise à jour : 21 septembre 2025). Elles décrivent l’application dans sa version actuelle et seront actualisées avec la nouvelle.
1. Définition et objet
L’application « RAND – Réseau artistique numérique départemental », accessible à l’adresse rand.marne.fr, a été créée par arrêté du 1er juillet 2022. Son usage est réservé aux structures adhérentes du RAND.
2. Opposabilité
L’accès à l’application suppose l’acceptation préalable et le respect de l’ensemble des présentes conditions, que le Département de la Marne peut modifier ; les modifications entrent en vigueur à leur publication. Elles sont soumises au droit français.
3. Fonctionnalités
Des services numériques pour les établissements d’enseignement artistique de la Marne — musique, danse et théâtre : classes virtuelles entre professeurs et élèves, forums réservés aux enseignants et aux chefs d’établissement, médiathèque, espace personnel des enseignants.
4. Accès et utilisation
L’accès est réservé aux adhérents ; chaque établissement crée ses comptes. Le mot de passe compte au moins douze caractères (majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux). Une adresse de courriel valide est associée à chaque compte. Un navigateur récent est recommandé, et les cookies de session doivent être activés.
5. Disponibilité et évolution
L’application est accessible 24 h/24 et 7 j/7. Le Département peut la modifier ou la suspendre sans préavis pour maintenance ; une fermeture définitive respecterait un préavis de dix jours calendaires.
6. Support
Les jours ouvrés, de 8 h à 18 h, à l’adresse support@rand.marne.fr.
7. Engagements de l’utilisateur
Utiliser un appareil à jour et sain ; ne pas divulguer ses identifiants ; n’utiliser les ressources que dans le cadre artistique du RAND ; ne déposer aucun contenu illégal ; respecter les autres utilisateurs. Les accès et actions sont journalisés un an à des fins techniques ; les contenus sont conservés un an, puis archivés une année de plus.
8. Données personnelles
Sont collectés le prénom, le nom, l’adresse de courriel et, pour l’authentification renforcée des référents, un numéro de téléphone. Le Département en garantit la sécurité et la confidentialité ; elles ne sont ni commercialisées ni communiquées à des tiers.
9. Protection des bases de données
Le contenu est protégé par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE : toute extraction ou réutilisation d’une partie substantielle du contenu est interdite.